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Chambres d’hôtes

Déclarez votre statut d’hébergeur touristique

la VasconiaOffrir un service de qualité à nos touristes et ainsi contribuer à la réussite de leur séjour est la volonté de Bougival et de son Office de Tourisme.

Pour optimiser l’offre d’accueil touristique sur notre territoire et permettre l’équité entre les différentes locations touristiques, pensez à Déclarer votre statut d’hébergeur touristique !

La déclaration de chambres d’hôtes ou d’un meublé de tourisme est obligatoire, classés ou non.

Elle s’effectue à la mairie au moyen du formulaire Cerfa n°13566*02 pour les chambres d’hôtes ou n° 14004*03 pour les meublés du tourisme (+ mise en location plus de 120 jours en cas de résidence principale).  

–>FORMULAIRES A RETOURNER EN MAIRIE – Direction Générale des Services – 126 rue du Maréchal Joffre 78380 BOUGIVAL

Après validation de votre demande :

–> Document récapitulatif annuel 2019 (+ taxe additionnelle) à RETOURNER CHAQUE TRIMESTRE par mail à service.financier@ville-bougival.fr

Attention : le propriétaire qui ne déclare pas son meublé s’expose à une contravention 4ème classe.

  • lien utile pour créer votre chambre d’hôte : DGE
  • vous souhaitez décrocher des étoiles ⭐️ et classer votre hébergement ? Consultez le site Atout France

instituée sur la commune de Bougival depuis 2009

Par délibération du conseil municipal du 27 septembre 2018 la taxe de séjour a été modifiée pour une application en vigueur à compter du 1er janvier 2019.

⚠️ A compter du 1er janvier 2019 une Taxe additionnelle Société du Grand Paris de 15% calculée sur le montant de la taxe de sejour est à prendre en compte ⚠️

Pour l’application, il s’agit de majorer la taxe de séjour fixée par la commune de 15%. C’est-à-dire que pour un tarif de TS au réel fixé à 1,00 € le client devra régler 1,15 €.

PARTICULARITÉS POUR LES MEUBLÉS DU TOURISME

La loi impose deux modes de calcul de ladite taxe en fonction du classement de votre meublé :

  • Pour les meublés de tourisme classés :

Le tarif sur la commune de Bougival s’applique à la nuitée en fonction du nombre d’étoiles (5* 2€ – 4*1,10€ – 3*0,95€ – 2*0,90€ – 1* 0,30€)  –>voir délibération

  • Pour les meublés de tourisme non classés ou en attente de classement :

Le tarif se calcule en appliquant 1% du prix de location à la nuitée (plafonné à 2,30 €). Le calcul à faire est le suivant : la nuitée divisée par le nombre de personnes présentes, le chiffre obtenu X 1%, ce chiffre multiplié par le nombre d’adultes (+18ans) et le nombre de nuitées.

Exemple : Pour une nuitée de 100€ dans un Hébergement non classé avec 4 personnes (2 adultes et 2 enfants exonérés de la taxe), le prix de la nuit par personne est de 25€, il convient de multiplier ces 25€ par 1%  (pourcentage décidé par la commune suite aux consignes de la loi de finance de 2017 applicable en janvier 2019) nous obtenons ainsi 0,25€ que nous multiplions par 2 adultes : la taxe de séjour à encaisser est donc de 0,50€ au total pour une nuit (et X 7 jours pour une semaine soit 3.50€).

⚠️ Rajouter à la taxe de séjour à encaisser, la Taxe additionnelle Société du Grand Paris soit 15% à calculer sur le montant de la taxe de séjour. ⚠️

 

 

 

 

 

 

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